Présentation du PEL

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Le crédit travaux-décoration est un prêt que le bénéficiaire peut utiliser pour diverses types de projet (amélioration du mobilier, travaux de rénovation, décoration, jardin); aucune affectation spécifique n'est prédéfinie contractuellement. Il n'y a pas besoin de fournir de preuve d'achat ni de plan financier à la banque ou à l'établissement de crédit qui fournit le prêt. Il peut également permettre de financer l'achat de biens de consommation courante, et contrairement à la réserve d'argent, les remboursements en mensualités ne reconsituent pas une réserve renouvelable et disponible. Pour obtenir ce prêt, il faut directement s'addresser à sa banque, ou autres établissements de crédit.

 

Une fois le prêt accordé, libre à vous de décider de l'utilisation du crédit en question, de par le fait qu'aucun usage particulier n'a été discuté avant l'emprunt. Le prêt travaux est remboursable par mensualités constantes, conformément à un plan élaboré dans l'échéancier, sur une durée prévue. Les conditions de remboursement ainsi que le montant et le taux du prêt sont discuté avant la confirmation du contrat par les deux parties. Attention, il y a néanmoins certaines règles à suivre avec ce type de crédit. Notamment sa durée doit être au minimum de trois mois, et son montant ne peut en aucun cas dépasser les 21500 euros.
 


 

Le crédit travaux est donc un type de prêt beaucoup plus souple que les crédits immobiliers ou auto par exemple. De plus, en discutant avec le bon partenaire, il est souvent possible d'obtenir une offre intéressante afin de vous permettre de réaliser vos travaux ou autres aménagement sans avoir à payer trop d'intérêts lors du remboursement.
 

prêt ou crédit travaux

 

Crédit travaux Certains travaux ne peuvent pas attendre, et souvent vous avez sans doutes pensé à effectuer des aménagement ou décorer votre logement pour le rendre encore plus confortable. Pour faire face à ces dépenses, nous vous conseillons de comparer les offres disponibles sur le marché, et ainsi de trouver un partenaire qui vous aidera à réaliser financièrement votre projet, sans avoir à attendre d'avoir réussi à mettre l'argent nécessaire de côté.

Si vous êtes amené a clôre le PEL entre les 3 et 4 ans, vous pourrez en conserver les avantages, mais la prime sera réduite de moitié.

Depuis 2006, les PEL de plus de 10 ans sont soumis aux prélèvements sociaux.

Si vous souhaitez transférer votre PEL vers une autre banque, sachez que vous ne pouvez avoir deux plans d'épargne logement en meme temps. Vous devez demander votre ancienne banque par écrit de procéder à ce transfer, si vous avez au préalable obtenu l'accord de votre banque actuelle. Il est aussi conseillé de se renseigner sur d'éventuels frais de transfer.

Au bout des 4 ans, si vous n'avez toujours pas élaboré de projet immobilier,

Si vous êtes amené a clôre le PEL entre les 3 et 4 ans, vous pourrez en conserver les avantages, mais la prime sera réduite de moitié.

Depuis 2006, les PEL de plus de 10 ans sont soumis aux prélèvements sociaux.

Si vous souhaitez transférer votre PEL vers une autre banque, sachez que vous ne pouvez avoir deux plans d'épargne logement en meme temps. Vous devez demander votre ancienne banque par écrit de procéder à ce transfer, si vous avez au préalable obtenu l'accord de votre banque actuelle. Il est aussi conseillé de se renseigner sur d'éventuels frais de transfer

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire qui permet une phase épargne entre 4 et 10 ans, en vue d'obtenir un crédit à taux préférentiel pour le financement de son logement grâce à l'acquisition de droits à prêts.

Le PEL est aidé par l'état via le versement d'une prime d'un montant maximum de 1.525 € (10.000 francs avant le 1/1/2002). Cette prime est pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002 versée systématiquement. Au fil du temps, le PEL est devenu alors un excellent et très rentable moyen d'épargner sans pour autant utiliser la finalité originale d'obtenir un crédit.

Fin 2002, il y a eu un premier tour de vis réglementaire : les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002 n'ont plus le droit à cette prime de manière automatique. Elle est désormais versée à l'emprunteur que s'il utilise ses droits pour obtenir un prêt épargne logement.

Fin 2005, deuxième tour de vis. Les cotisations sociales sur les intérêts qui n'étaient auparavant prélevés qu'à la clôture, sont désormais, à partir du 1er janvier 2006, aussi prélevés au 10° anniversaire, puis, à chaque capitalisation. Voir le détail sur la page des prélèvements sociaux par produit. A compter aussi du 1er janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de douze ans sont devenus imposables.

A noter que quelques rares plans ouverts avant le 1er avril 1992 pouvaient avoir une durée contractuelle supérieure à 10 ans (voir article R315-28 du code de la construction et de l'habitation). Dans ce cas, ils ne sont prélevés des cotisations sociales et ils ne deviennent imposables qu'à la fin de cette durée contractuelle.

Caractéristiques du PEL

Quelques chiffres :
• Versement minimum à l'ouverture d'un PEL : 225 € (1500 f. avant le 1/1/2002)
• Versement régulier minimum : 540 € par an, soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre (respectivement 3600 f., 300 f., 900 f. ou 1800 f.)
• Le total des versements ne peut pas dépasser 61.200 € (400.000 f.)

A tout moment, un PEL peut être clôturé.
• Si la clôture intervient avant 3 ans, les droits à prêt et la prime sont perdus.
• Entre 3 et 4 ans, la prime acquise au 3° anniversaire est diminuée de moitié.
• Après 4 ans, la prime et les droits à prêt sont ceux acquis à la date d'anniversaire précédente
Mais, à la place d'une clôture, il est possible de demander la transformation du PEL en un CEL. La rémunération est alors recalculée au taux du CEL en vigueur au moment de la transformation.

Après 10 ans, il n'est plus possible de faire des versements. La prime et les droits à prêts sont bloqués à leur niveau atteint au 10e anniversaire. Le plan est gelé.

 

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